Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services réalisées par Helloquence Formations auprès de tout client particulier ou professionnel via le site http://www.helloquenceformations.fr, par e-mail ou tout autre moyen de commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Helloquence Formations
- Forme juridique : EI
- Adresse du siège : 81 rue Villeroy, 69003 Lyon
- E-mail : helloquenceformations@outlook.fr
- Téléphone : 0644264305
- SIRET : 10069627700019
- TVA intracommunautaire : –
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposés par Helloquence Formations, notamment :
- Prestations de conseil
- Formations
- Coaching
- Accompagnement
- Toute autre offre décrite sur le site
Les caractéristiques essentielles des prestations ou produits sont présentées sur le site ou communiquées au client avant la commande.
3. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à compter :
- de la signature d’un devis ou contrat ;
- ou du paiement total ou partiel de la prestation ;
- ou de la validation de la commande sur le site.
Helloquence Formations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’informations inexactes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés :
- HT ou TTC selon le statut fiscal de l’entreprise ;
- hors frais éventuels indiqués avant validation de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Helloquence Formations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
- Tout autre moyen indiqué sur le site
Sauf mention contraire :
- un acompte de [30 % / 50 %] peut être demandé à la commande ;
- le solde est payable avant le début de la prestation ou à réception de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard calculées au taux légal ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Délais et exécution des prestations
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Helloquence Formations s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la prestation dans les délais convenus.
Le client s’engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard du client dans la transmission des informations pourra entraîner un report des délais sans que la responsabilité de Helloquence Formations ne puisse être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à : helloquenceformations@outlook.fr
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
- prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client ;
- fourniture de contenu numérique immédiatement accessible après achat ;
- produits ou prestations personnalisés.
En validant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation.
8. Annulation et remboursement
Toute annulation par le client après validation de la commande pourra donner lieu aux conditions suivantes :
- plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées ;
- entre 14 jours et 48 heures avant la prestation : retenue de [30 % à 50 %] ;
- moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement.
En cas d’annulation du fait de Helloquence Formations, les sommes versées seront intégralement remboursées.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- collaborer de bonne foi ;
- respecter les échéances convenues ;
- ne pas utiliser les contenus ou supports fournis de manière illicite.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils, documents ou prestations fournis.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports, méthodes, textes, images, vidéos, logos, modèles ou éléments fournis par Helloquence Formations restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après sa fin.
12. Responsabilité
Helloquence Formations est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation inappropriée des prestations ;
- de force majeure ;
- de faute du client ;
- de dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou perte d’opportunité.
En tout état de cause, la responsabilité de [Nom de votre entreprise] est limitée au montant effectivement payé par le client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, panne informatique majeure, grève, maladie grave, guerre, interruption des réseaux ou des services de télécommunication.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les clients consommateurs, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Helloquence Formations
16. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Kevin Echallier – 81 rue Villeroy, 69003 Lyon – helloquenceformations@outlook.fr – 0644264305
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